Après quinze ans de négociations, les États membres de l’ONU ont signé, le 4 mars, le premier traité international pour la protection de la biodiversité et son exploitation dans les eaux internationales.
Un moment historique pour la conservation
C’est dans la soirée du samedi 4 mars, au siège de l’ONU à New York, que la présidente de la conférence intergouvernementale, Rena Lee, a annoncé la signature du premier traité international pour protéger la haute mer. Après deux semaines de débats intenses, faisant suite à quinze ans de discussions, dont quatre ans de négociations formelles, les délégués de l’ONU ont enfin finalisé un texte qui ne pourra pas être modifié. Bien que gelé sur le fond, le texte sera adopté à une date ultérieure après avoir été passé au crible par les services juridiques et traduit dans les six langues officielles de l’ONU.
Avec cet accord, l’ONU dispose désormais d’un outil juridique consolidant sa position sur la conservation de la biodiversité marine mais aussi sur son utilisation durable. La haute mer est un espace gigantesque. Elle s’étend au-delà des 200 milles marins, limite correspondant à une distance de 370 kilomètres des côtes, zone à l’intérieur de laquelle un pays côtier exerce des droits souverains et économiques en matière d’usage des ressources naturelles. La haute mer représente ainsi près de la moitié de la surface du globe. Cet accord joue un rôle essentiel dans le respect de l’engagement pris par 195 pays lors de la COP15 pour la biodiversité à Montréal en décembre 2022 : celui de protéger au moins 30% des océans d’ici 2030. Longtemps ignorée dans les débats environnementaux, la biodiversité de la haute mer et son exploitation constitue cependant un enjeu commun, particulièrement dans les intérêts des pays en développement.
Un « matériel génétique » important
Le partage des ressources vivantes présentes dans l’océan a été un des thèmes prépondérants des discussions. Puisque la haute mer se situe en dehors des zones économiques exclusives des États, ces eaux ne se trouvent sous aucune juridiction nationale. Il est donc important de bien définir un terrain d’entente concernant ces océans. Le traité concerne tous les enzymes, bactéries, virus et molécules connues ou restant à découvrir, qui pourraient être intéressants dans de nombreux domaines, comme par exemple le secteur médical, l’industrie chimique ou l’industrie cosmétique.
Les produits de la grande pêche n’entrent pas dans l’accord en raison des enjeux commerciaux qu’ils représentent. De même, les ressources minérales sous-marines ne seront pas réglementées par le traité, notamment en raison des discussions au sein de l’Autorité internationale des fonds marins, agence de l’ONU.
Concernant les questions de partage de bénéfice des ressources marines collectées en haute mer, les pays en développement n’ayant pas les moyens de financer des recherches et expéditions coûteuses se sont battus pour ne pas être exclus de l’accès à ces ressources ainsi que du bénéfice anticipé de leur commercialisation. Afin de respecter l’équité Nord-Sud, l’Union Européenne a promis de consacrer 40 millions d’euros pour faciliter le respect des engagements ainsi que plus de 800 millions d’euros pour la protection des océans en général pour l’année 2023.