Pandora Papers

L’affaire des Pandora Papers en 5 questions

Le dimanche 3 octobre dernier, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a révélé les résultats d’une enquête sans précédent dans l’histoire du journalisme, dévoilant des informations inédites sur les paradis fiscaux du monde entier : c’est l’affaire des Pandora Papers.

C’est quoi les Pandora Papers ?

« Pandora Papers », c’est le nom d’une enquête menée par plus de 600 journalistes et 150 rédactions partenaires du monde entier, dont Le Monde, Radio France ou encore l’équipe de Cash Investigation en France. Son nom s’inspire du mythe de Pandore, tiré de la mythologie grecque : Pandore, toute première femme humaine envoyée sur Terre, est créée par Zeus et les dieux de l’Olympe afin de semer la discorde parmi les hommes. En effet, l’éblouissante beauté de la femme cacherait en réalité un esprit corrompu par d’innombrables défauts, dont la curiosité, qui finissent par mener Pandore à ouvrir une jarre interdite renfermant tous les maux du monde, condamnant l’humanité à jamais (on peut dire que la Grèce antique avait des progrès à faire en matière de féminisme).

Et aujourd’hui, c’est l’ICIJ qui a sorti le mal de sa boîte, mais pour mieux l’exposer aux yeux du public : car c’est près de 12 millions de documents confidentiels provenant de 14 cabinets spécialisés dans les paradis fiscaux qui ont été épluchés pendant deux ans, après avoir été divulgués par une source anonyme. Mails, documents comptables, pièces d’identité de clients… Le dossier regorge de pièces à conviction et fournit une quantité phénoménale de nouvelles informations aux journalistes, permettant d’éclairer davantage le fonctionnement de ces « paradis ».

En quoi cette affaire est-elle différente des autres ?

L’enquête est tout à fait inédite dans l’histoire du journalisme ; non pas en son principe, mais en son immensité. En effet, des affaires similaires existent déjà et se sont succédé au cours des dix dernières années : Offshore Leaks* en 2013, SwissLeaks en 2015, Panama Papers en 2016, Paradise Papers en Crédits : ICIJ 2017… Celles-ci ont été largement médiatisées, provoquant de véritables scandales suite à la révélation de noms célèbres impliqués dans le système d’évasion fiscale ; une adaptation cinématographique des Panama Papers a notamment été produite par Netflix en 2019, intitulée « The Laudromat ».

Immeuble à Panama hébergeant les bureaux du cabinet Mossack Fonseca, impliqué dans l’affaire des Pandora Papers

Cependant, les fuites de données sur lesquelles se sont fondés les journalistes provenaient généralement d’une seule source, d’un seul cabinet. Aujourd’hui, c’est près d’une quinzaine de cabinets du monde entier (Émirats Arabes Unis, Chypre…) dont les documents ont été diffusés : cette fuite massive est véritablement historique. Le nombre de journalistes, de médias, de rédactions ayant collaboré pour la réalisation de cette enquête est également un record : des centaines de professionnels originaires de 117 pays différents se sont associés au cours de ces deux années.

Quels sont les noms qui figurent dans cette liste ?

Qui dit documents confidentiels dit généralement révélations choc : les Pandora Papers ne font pas exception. L’ICIJ dresse une liste de 29 000 propriétaires de sociétés-écrans situées dans des paradis fiscaux bien connus tels que les îles Vierges britanniques, les îles Samoa ou le Panama, mais également dans des territoires plus surprenants, tels que les États-Unis. En effet, des millions, voire des milliards de dollars résident paisiblement dans des sociétés du Delaware, du Nevada, du Wyoming… Pour la première fois, les États-Unis sont considérés comme un véritable paradis fiscal.

Shakira,
Raffaele Amato
et Tony Blair

Bien qu’une grande partie des patronymes de cette liste noire appartiennent à d’illustres inconnus, on y retrouve tout de même quelques noms familiers : parmi eux, des célébrités comme le chanteur Julio Iglesias ou la popstar Shakira, mais également des criminels de haut-vol tels que le chef de mafia napolitain Raffaele Amato. La sphère des ultra-riches est également au rendez-vous : selon l’ICIJ, les noms de plus de 130 milliardaires y seraient inscrits. Mais ce qui suscite réellement l’indignation de l’opinion publique, c’est la présence de plus de 330 responsables politiques de 91 territoires différents, donc 35 anciens ou actuels chefs d’état. Les représentants en tête d’affiche sont l’ex-Premier ministre britannique Tony Blair et son épouse Cherie, le président du Kenya Uhuru Kenyatta, le roi Abdallah II de Jordanie ou encore Andrej Babis, milliardaire et Premier ministre de la République Tchèque. Sans que son nom ne soit directement cité, le Premier ministre russe Vladimir Poutine est également suspecté d’être un fidèle client de ce système : de nombreux membres de son entourage proche seraient effectivement à la tête de sociétés à plusieurs millions de dollars, sans que réelle justification n’explique de telles fortunes. « Prête-noms », détournement de fonds, blanchiment d’argent ? Rien n’est moins sûr, étant donné la personnalité obscure et controversée du chef d’état.

Quels problèmes ces révélations soulèvent-elles ?

Avant tout, petit rappel concernant les différents termes techniques qui composent l’univers complexe des paradis fiscaux. Selon le dictionnaire Larousse, un paradis fiscal (ou refuge fiscal) est un « pays qui fait bénéficier d’avantages fiscaux aux non-résidents qui y placent des capitaux » ; en clair, ce sont des pays où le taux d’imposition est réduit, voire nul, pour les personnes qui viennent y placer leur argent. Cette pratique est nommée « évasion fiscale » : elle consiste donc à transférer ses bénéfices, en tant que particulier ou en tant qu’entreprise, dans un autre pays afin de payer moins d’impôts, et donc de faire des économies. On parle également d’optimisation fiscale, terme générique désignant le fait de réduire le montant de ses impôts par n’importe quel moyen légal disponible.

Les sociétés épinglées dans l’affaire des Pandora Papers sont des sociétés offshore, c’est-à-dire des sociétés créées dans des pays différents du pays de résidence de leur fondateur ; la plupart sont des « sociétés-écrans », soit des sociétés offshore ne pratiquant pas de véritables activités économiques. Elles sont le plus souvent enregistrées dans des territoires laissant très peu de transparence quant aux flux financiers qui y transitent : pour résumer, elles servent généralement à invisibiliser la personne bénéficiant de l’argent qui y repose, afin que ce bénéficiaire et ses activités restent discrets. Sur le papier, tous ces procédés sont légaux ; du moins, tant que la totalité de l’argent placé est signalée au pays de résidence. Si l’intégralité des impôts d’un individu ou d’une entreprise n’est pas déclarée ou payée, on tombe alors dans la fraude fiscale, et donc dans l’illégalité.

Andrej Babis, premier ministre tchèque,
mis en cause pour avoir utilisé des
sociétés-écrans afin d’acquérir un château
sur la Côte d’Azur

Mais malheureusement, légalité ne rime pas toujours avec éthique, encore moins lorsque des montages financiers aussi complexes que ceux listés par les Pandora Papers entrent en jeu. En effet, la limite entre optimisation, évasion et fraude fiscale est parfois très floue, ce qui rend la fraude difficile à trouver et à condamner. En raison de ces aspects plus que controversés, ce système a été maintes et maintes fois critiqué par les classes politiques de nombreux pays. Cependant, les découvertes de l’ICIJ prouvent que ceux qui dénoncent ce fonctionnement le plus ardemment sont parfois ceux qui en profitent le plus : le Premier ministre tchèque Andrej Babis en est l’un des exemples les plus parlants, lui qui a atteint le pouvoir en promettant de contrer l’évasion fiscale et la corruption.

 

Quelles conséquences sur l’avenir ?

Si viser à éradiquer complètement l’évasion et la fraude fiscale renvoie probablement à poursuivre des chimères, il est toujours possible et souhaitable d’en diminuer l’impact. C’est ce que cherchent à produire les journalistes en poursuivant leur travail d’enquête : les différents scandales des dernières années ont déjà prouvé leur efficacité et ont donné du fil à retordre à plusieurs paradis fiscaux. Des contrôles ont été imposés, des puissances sont tombées ; mais le problème étant bien enraciné, d’autres pays viennent rapidement les remplacer dans la course au capital. D’autre part, il est très difficile de savoir si les informations transmises par les paradis fiscaux sont fiables, si leurs données sont authentiques, tant l’opacité y est la règle numéro un. Mais la principale problématique reste celle de la diplomatie : il est impossible pour les grandes puissances d’imposer une ingérence directe dans les affaires d’un autre pays sous peine de représailles. Néanmoins, les alliances internationales travaillent sur le projet d’empêcher les taux d’imposition trop faibles en définissant un taux minimum de 15% dans tous les territoires ; cela abolirait alors le concept de paradis fiscal, mais ne permettrait pas de résoudre la question du manque de transparence.

Il n’empêche que l’évasion fiscale représente aujourd’hui un coût et un risque de plus en plus importants pour ceux qui tenteraient d’en bénéficier, et que ce système n’est plus accessible que par des cercles de plus en plus restreints. Les révélations des journalistes de l’ICIJ soulignent l’ampleur de ce système qui contourne les lois pour mieux en profiter, et démontrent que l’évasion fiscale n’est pas simplement un problème isolé, mais un enjeu politique global. Comme quoi, la curiosité n’est pas toujours un vilain défaut…

*Leaks = « fuites », ici fuites de données

Romane Pelletier

 

Crédits : ICIJ – AFP – KEYSTONE/Gian Ehrenzeller – PA – Bloomberg/Getty

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