Les députés ont voté dans la nuit du 23 octobre un forfait payant de 18 euros pour le passage aux urgences sans hospitalisation. Cette proposition était inscrite dans le projet de loi de finances pour 2021 de la sécurité sociale présenté par le Gouvernement. Ce « Forfait Patient Urgences » remplace ce que l’on appelle à l’heure actuelle le ticket modérateur qui laissait à la charge du patient 20% du coût des soins (couvert ensuite en totalité par la mutuelle du patient lorsque celui-ci en avait une). Initialement prévu pour entrer en vigueur au 1er janvier 2021, ce forfait ne devrait être finalement instauré qu’au 1er septembre. Pourquoi une telle décision dans cette période de crise sanitaire, économique et sociale ? À qui va profiter cette initiative et que va-t-il se passer pour les personnes à budget réduit?
Ce “n’est pas une mesure d’économie“, a tenu à préciser le ministre de la Santé, Olivier Véran. Alors que la crise sanitaire de la COVID–19 touche aujourd’hui l’ensemble du territoire français, le ministre de la Santé l’assure : « C’est une mesure qui ne rapporte rien, l’intérêt n’est pas financier mais de mobiliser du personnel à l’hôpital pour faire autre chose que de la facturation. » Si l’on en croit le ministre, ce « Forfait Patient Urgences » (FPU) n’a pas pour but de réguler les passages aux urgences qui connaissent à l’heure actuelle des engorgements dans tous les hôpitaux.
Et les personnes à moyens réduits ?
On l’aura donc compris, le Forfait Patient Urgences ne devrait pas être un frein pour les personnes à faibles revenus, d’une part parce qu’il sera pris en charge par les mutuelles pour ceux qui en ont une, mais aussi par la complémentaire santé solidaire et l’aide médicale d’Etat pour les sans-papiers.
Les députés ont prévu en plus une exonération pour les femmes enceintes à compter du sixième mois de grossesse et pour les nouveaux nés pendant 30 jours. Quant aux personnes en affection longue durée, elles seront soumises à un forfait réduit.
Des solutions pour les professionnels de la santé
Pour le Gouvernement, il s’agirait donc en priorité de dégager du temps pour les personnels hospitaliers pour des tâches qui concernent leur cœur de métier et non pas des fonctions administratives. Le journal La Dépêche rappelle également que « Le nouveau système devrait permettre aux hôpitaux de recouvrer 100 % des factures, contre 30 % environ aujourd’hui. » Ce système pourrait donc être la solution pour compenser certains déficits budgétaires des hôpitaux. L’urgentiste Patrick Pelloux explique sur LCI que l’argent mettait normalement trois semaines à être perçu, alors que maintenant, en beaucoup moins de temps, ils obtiendront environ 250 millions d’euros.
Garance Lescure
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