« Le premier ministre doit remettre au président de la République la démission du gouvernement » annonce la présidente de l’Assemblée Nationale, Yaël Braun-Pivet. Ce mercredi 4 décembre, 331 députés sur 574 ont approuvé la motion de censure déposée par le Nouveau Front populaire contre Michel Barnier. Retour sur cet événement déjà historique.
La France se retrouve une nouvelle fois avec un gouvernement démissionnaire. Ce jeudi, Michel Barnier s’est rendu à l’Élysée remettre officiellement sa démission au président Emmanuel Macron. Trois mois au pouvoir. C’est le temps qu’aura tenu ce gouvernement fragile, qui bat le record de cinq mois et huit jours détenu par Bernard Cazeneuve à la fin du mandat de François Hollande.
Dans l’Hémicycle, tous les députés de camps opposés se sont attachés à souligner l’illégitimité de Michel Barnier au pouvoir. Aux premières loges, le Nouveau Front populaire (NFP), devenu la première force politique du pays à l’issue des élections législatives anticipées du 7 juillet 2024, qui regroupe le Parti socialiste (PS), le Parti communiste français (PCF), les Écologistes et la France insoumise. Arrivé en tête avec la possession de 182 sièges à l’Assemblée, il n’est cependant pas en majorité absolue pour choisir un premier ministre. C’est au président Emmanuel Macron qu’appartient ce choix.
Coup de théâtre, entre 49.3 et motion de censure
Ce sont les députés NFP qui ont déposé une motion de censure contre le gouvernement Barnier. La raison ? Le recours à l’alinéa 3 de l’article 49 en début de semaine pour faire passer le budget de la Sécurité sociale. « Il est nécessaire que la France se dote d’un projet de financement pour l’année 2025 » a soutenu Michel Barnier. Cet alinéa permet de faire adopter des projets de loi sans passer par le vote du Parlement. Mais ce recours expose à une possible censure. Et ce fut le cas, le gouvernement s’est écroulé sous les applaudissements et les sourires satisfaits. Plus qu’une chute magistrale, c’est une nouvelle séquelle de la dissolution ratée du président.
« J’ai été au bout du dialogue avec l’ensemble des groupes politiques, restant toujours ouvert et à l’écoute ». Ces mots sont une allusion à peine cachée aux concessions accordées par le locataire de Matignon aux députés du Rassemblement National (RN). Ces derniers ont également déposé une motion de censure à la suite du NFP, jugée par Emmanuel Macron comme le choix de “créer le désordre, qui est le seul projet qui unit les députés RN avec l’extrême gauche”. Ils avaient pour ainsi dire un pouvoir de vie ou de mort sur ce gouvernement aussi fragile qu’un château de cartes. Le renversement du gouvernement n’était pas arrivé depuis plus de 60 ans. Le 5 octobre 1962, une motion de censure a été votée et adoptée, renversant ainsi le gouvernement de Georges Pompidou sous la présidence du général de Gaulle. Un fait unique jusqu’à présent sous la Ve République.
En attendant la nomination du premier ministre
Quel est le fonctionnement d’une France avec un gouvernement démissionnaire ? Sans nomination du prochain gouvernement, Michel Barnier ainsi que son équipe sont dans l’obligation de gérer les affaires dites « courantes », c’est-à-dire prendre des décisions qui ne nécessitent aucune appréciation politique, et faire tourner uniquement l’administration pour assurer la continuité du service public. Le premier ministre reste mobilisé en cas d’affaires urgentes, comme une catastrophe naturelle ou des troubles à l’ordre public. Mais les pouvoirs sont limités. Les ministres ne peuvent pas présenter de nouveaux projets de loi. Ils peuvent simplement se réunir à l’Élysée, ou mettre en application des lois déjà votées. Cependant un gouvernement, même démissionnaire, peut prendre des mesures financières urgentes, comme une loi spéciale pour doter la France d’un budget. Du côté de l’Assemblée nationale, les députés passent aussi en affaires courantes et les projets de loi en cours d’examen sont interrompus.
Beaucoup attendaient la sortie d’un nom pour la place de premier ministre lors de l’allocution du président ce jeudi à 20h. D’autres souhaitaient une annonce de démission. En attendant, plusieurs candidats ressortent pour remplacer Michel Barnier. La première option pour le président est de choisir la candidate du Nouveau Front Populaire, Lucie Castets, qui s’est dite « prête à gouverner ». Mais elle peut être censurée rapidement si elle est choisie. La seconde est de nommer une personnalité de centre gauche, option soutenue par le Parti Socialiste, comme l’ancien premier ministre Bernard Cazeneuve. Mais la France insoumise s’oppose à toute alliance avec le camp d’Emmanuel Macron. Enfin, le président peut choisir un premier ministre de son propre parti. Il ne peut pas dissoudre l’Assemblée avant juillet prochain. Le Parlement peut rester dans une situation de blocage.
Crédits photo : Assemblée Nationale
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