Jeudi 18 novembre, le Parlement adopte définitivement la proposition de loi « visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes ». Un texte très attendu des associations. Récit.
Constat glaçant
Chat, chien, oiseau, serpent, tortue et encore bien d’autres, sont devenus les meilleurs amis des Français, pour le meilleur et pour le pire. Ces petits êtres subissent de nombreux sévices sans précédent. Selon la Fédération Française de la Protection Animale (FFPAnimale), chaque année en France, 11 animaux sont abandonnés par heure, 200 équidés sont mal traités, 100 000 animaux sont abandonnés par an dont 60 000 l’été, 250 000 animaux sont euthanasiés pour les raisons financières, 33,6 millions de poules sont élevés en batterie, … Des chiffres alarmants.
Depuis plusieurs années, les relations entre les hommes et leurs animaux se détériorent. Les associations de protection des animaux luttent. La Société Protectrice des Animaux (SPA) fait preuve d’exemplarité. Première en France à sauver et protéger les animaux en détresse, abandonnés, perdus, maltraités, elle tire la sonnette d’alarme auprès du gouvernement. L’association met en place un forum de dépôts de plainte, un numéro téléphonique, mais elle veut plus. Objectif : mettre fin à la maltraitance animale.
Comment considérer qu’un animal est maltraité ? C’est quoi la maltraitance ? Des questions auxquelles
s’efforcent de répondre les associations. Ce phénomène est très confus, mal compris de tous. En cause, une non-réponse claire de la part des institutions.
D’après l’article L214-1 du code rural et de la pêche maritime, l’animal doit pouvoir vivre selon les « impératifs biologiques de son espèce ». C’est-à-dire, ne pas souffrir de faim et de soif, ne pas souffrir de contraintes physiques, ne pas être sujet à la douleur, aux blessures et aux maladies, avoir la liberté d’exprimer des comportements normaux, être protégé de la peur et de la détresse. Certains Français et propriétaires d’animaux ne respectent pas ses règles, le gouvernement agit.
Attention aux sanctions !
L’adoption du texte contre la maltraitance animale fait la joie d’un bon nombre de Français et d’associations. Alexandra Morette, présidente de l’association Code animale, l’assure : « On est hyper heureux que cette loi soit définitivement passée au Parlement, c’est historique ! ». Depuis 1976, aucune loi convaincante contre la maltraitance n’est proposée. Le phénomène est largement passé sous silence. En 2015, la notion « d’être vivant doué de sensibilité » entre dans le code civil. L’animal reste pour autant, un simple « objet de droit ». A ce jour, seuls les actes d’agonie, de perversité et d’abandon sont punis par la loi.
« C’est la première fois que la France s’empare réellement du sujet, et impose des interdictions de certaines pratiques » souligne Alexandra Morette.
Désormais, en France, à partir du 1er janvier 2024, il est interdit de vendre des chiens et des chats en animalerie. Lors de l’achat d’un animal de compagnie, le gouvernement demande de signer un certificat d’engagement et de connaissances des besoins de l’être en question. La vente d’animal sur internet par les particuliers est proscrite, tout comme l’envoie de vertébrés vivants par voir postale. Finies les fêtes privées et les boîtes de nuit où les fêtards dansaient au rythme des animaux ruminants dans leurs cages. En 2026, la présence d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinariums est aussi à exclure. L’industrie du spectacle devra revoir ses numéros et suivre ces nouvelles règles pour le bien des animaux.
Jeudi 18 novembre, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, tweete : « Il n’y aura plus d’animaux sauvages dans les cirques itinérants, plus de dauphins ni d’orques dans les delphinariums, plus d’élevages de visons. Ce soir, la loi pour le bien-être animal a été adoptée. Bravo à tous ceux qui se sont mobilisés. Cette loi, c’est aussi la vôtre. »
Le non-respect de cette loi donnera lieu à de lourdes peines. Tuer un animal de compagnie, un délit qui pourra être passible de 5 ans de prison et de 75 000€ d’amende. Actes de cruauté, sévices graves ou de natures sexuelles, l’agresseur sera puni de 3 ans de prison et de 45 000€ d’amende. Si les actions de maltraitance sont diffusées sur la sphère médiatique, alors le fautif sera puni de 2 ans de prison et de 30 000€ supplémentaires.
Beaucoup d’émotions au terme du vote de la #PPLAnimaux une loi sociétale qui vise à envoyer un message clair : l’Animal n’est pas un objet divertissant mais bien un être vivant, sensible à qui nous devons protection. La France franchit aujourd'hui un grand pas longtemps attendu! pic.twitter.com/od678nNh0H
— Laëtitia Romeiro Dias (@Romeiro1L) November 16, 2021
Loi bien maigre
Tandis que l’association Code animale félicite le gouvernement de sa prise de décision, et voit cette loi tel l’aboutissement d’une longue bataille, d’autres ne sont pas du même avis. Muriel Arnal, présidente de One Voice, déplore une « loi bien maigre ». La grande avancée proclamée ne serait qu’un tout petit premier pas… Muriel Arnal compare les mesures prises en France avec celles de nos voisins européens. L’interdiction stricte des animaux sauvages dans tous les cirques (itinérants ou non) est un point adopté par l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie depuis quelques années. Pourquoi, la France, elle, ne parle que des cirques itinérants ?
Bastien Lachaud, député LFI, s’étonne que la question de la corrida, de la chasse et de l’élevage intensif n’ait pas été abordée dans ce texte. Il dénonce un « texte ridicule sans enjeu ». Christophe Castaner, Président du groupe LREM, avoue fièrement « [avoir] évité les sujets qui fâchent » pour France Inter. « On nous fait le reproche qu’il n’y a pas tout. Oui, il n’y a pas tout. » poursuit-il. Pourtant, ces « sujets qui fâchent », les Français sont pour la plupart favorables à leurs interdictions. Selon un sondage Ifop réalisé en partenariat avec fondation 30 millions d’amis en janvier 2021, « les Français se déclarent toujours très majoritairement favorables à l’interdiction de l’élevage intensif (85%, +4 en un an), de la chasse à courre (77%), des corridas en France (75%) ».
La loi divise, et anime les débats. Un manque d’ambition du texte ? Associations, défenseurs des droits des animaux, Français, restent sur leur faim.
Gandhi disait « Un homme cruel avec les animaux ne peut être un homme bon. », à vous de méditer…
Étudiante en M1 Nouvelles Pratiques Journalistiques à Lyon 2, mon but est de devenir journaliste. J’écris sur tout ce qui m’intéresse de la politique à la télé. Tout sujet est bon à traiter.