Luxembourg, havre fiscal européen

Le Luxembourg est de nouveau dans la tourmente. Après LuxLeaks c’est au tour de OpenLuxde révéler sa face cachée. L’enquête menée par Le Monde a dévoilé au public les multiples avantages proposés par le pays en matière d’imposition. Scandale fiscal, de nombreuses entreprises françaises seraient impliquées. Paradis ou havre fiscal au cœur de l’Union européenne, est-ce possible ? Enquête. 

Le Grand-Duché luxembourgeois est l’une des plus petites nations européennes. Situé à l’Ouest de l’Europe, bordé de la France, l’Allemagne et la Belgique, son territoire s’étend sur 2 586 km2. Petit par la taille mais très puissant par son économie, le Luxembourg est un pays très dynamique et figure parmi les pays les plus riches du monde. Son économie est très axée sur les activités financières notamment grâce à son taux d’imposition particulièrement faible. Cet atout non négligeable attire les plus fortunés des quatre coins du monde.

 

2014 : enquête LuxLeaks. Des documents confidentiels sur les accords conclus avec le fisc luxembourgeois pour le compte de leurs clients fuitent. L’ICIJ* s’est chargé d’investiguer aux côtés de 40 partenaires. L’étude a montré qu’un système de « tax rulings » avait été mis en place (accord entre filiales et fisc luxembourgeois) pour permettre à plus de 300 multinationales de contourner le régime fiscal de droit commun. Un scandale financier éclate. À l’issue de ces révélations, les multinationales sont dans l’obligation de faire part aux administrations fiscales nationales de leur situation complète et détaillée. Les États devront ensuite s’inter-échanger leurs récits fiscaux.

2021 : enquête OpenLux. Le Luxembourg est de nouveau au cœur d’un scandale fiscal. Alors que le Grand-Duché promet une transparence et un fair-play fiscal, une enquête conduite par Le Monde révèle le contraire. Après plus d’un an de recherches, Le Mondeaccompagné de 16 autres médiasdécouvre que cette nation abrite plus de 55 000 sociétés offshores** dont la valeur a atteint 6 500 milliards d’euros entre 2018 et 2019. Pays membre de l’Union européenne et paradis fiscal ?

                                                                                                  

OpenLux, les révélations 

Que cache le centre financier du Luxembourg ? Questions que se sont posés les membres du consortium d’OpenLuxLe Monde et 16 autres médias dont Süddeutsche Zeitung en Allemagne,Le Soir en Belgique, McClatchy aux États-Unis,Woxx au Luxembourg, IrpiMedia en Italie, et le groupe de journalistes d’investigation OCCRP*** ont cherché à découvrir la face cachée du centre financier luxembourgeois. Jérémie Baruch, membre de l’enquête, explique qu’en 2019, le Luxembourg a mis en place la 5ème directive anti-blanchiment de l’Union européenne. En outre, le pays publie le registre des bénéficiaires économiques. Il s’agit du point de départ d’OpenLux 

Les différents médias essaient de prouver que des « fonds douteux » sont dissimulés dans le pays. Le Monde parle des sociétés liées à « la Mafia italienne, la ‘Ndrangheta et à la pègre russe ». Les italiens dissimuleraient, par exempleune cagnotte qui serait recherchée par les autorités transalpines. OpenLux a démontré que 17 000 sociétés fantômes fondées par des milliardaires sont les propriétés de 15 000 français. Sur les 6 500 milliards d’euros de valeur, 100 milliards sont obtenus par des français, soit 4% du PIB de notre pays. Ce sont des multinationales connues : Hermès, Yves Rocher, Décathlon. Des riches familles sont aussi de la partie et font valoir leur patrimoine immobilier.  

Le 11 février dernier s’est tenu un « chat » ouvert sur Twitter où les internautes pouvaient questionner les différents auteurs de l’enquête. Les demandes récurrentes portaient sur l’objectif tangible de l’enquête, ainsi que les problèmes concrets qui avaient été soulevés. Maxime Ferrer, membre de l’enquête, répond qu’OpenLux a mis en évidence deux différents problèmes : les multiples manquements aux règles européennes du Luxembourg, contrôles en demi-teinte des informations sur les bénéficiaires effectifs**** ainsi que les failles judiciaires (les propriétaires de sociétés étaient cachés de façon légale). 

Maxime Vaudano, membre de l’enquête, poursuit en expliquant l’objectif dOpenLux qui n’est en aucun cas d’aider le fisc ou la justice mais simplement « d’éclairer des phénomènes plus globaux »À savoir que le Grand-Duché luxembourgeois offre différents dispositifs pour optimiser l’impôt le taux légal d’imposition est de 25% mais le taux effectif n’est que de 1% à 2%. Les journalistes s‘accordent à dire qu’officiellement le Luxembourg n’est pas un paradis fiscal mais qu’au vu des résultats de l’enquête, ils le considèrent comme tel. Véritable havre fiscal. 

À l’issue de ce scandale, l’Union européenne pourrait revoir et changer ses règles dans le but d’améliorer la transparence financière. En 2023, il est prévu que la France ait directement accès au registre des bénéficiaires effectifs des autres pays européens dans le cadre d’un projet d’interconnexion des registres appelé Brics.

 

Carte des 12 paradis fiscaux en Europe selon la définition de l’OCDE***** (source : agoravox.fr)

 

Impacts, France, Union européenne  

Autour de ce scandale fiscal, un véritable business lucratif à l’économie du Luxembourg s’est construit. Abriter ce type d’actifs permis de développer un écosystème de conseillers financiers d’avocats, de comptables et de banquiers qui proposent des services de création et de gestion des entreprises. Ces nouveaux métiers rapportent 1 milliard d’euros au pays. 

« Jouer la concurrence fiscale peut rapporter gros à de petits pays, dès lors qu’ils attirent un grand nombre d’entreprises ou des milliards de bénéfices comptables. Appliqué à une énorme assiette fiscale, même un taux faible génère beaucoup d’impôts à l’échelle de leur économie.» Gabriel Zucman, économiste français.  

Le manque à gagner pour la France est énorme. Mathilde Damgé, autrice de l’enquête, l’estime à « au moins 20 milliards d’euros par an ». La population se questionne quant au rôle du Président de la République. Alain, un internaute, s’adresse aux journalistesenquêteurs : « En 1962, le général De Gaulle avait coupé l’herbe sous le pied de Monaco qui s’apprêtait à devenir un paradis fiscal pour les Français. Emmanuel Macron ne pourrait-il pas menacer le Luxembourg de la même manière ? ». Le Président a le poids politique mais il s’agit d’un problème à l’échelle européenne et non nationale répond le comité. 

En 2017, le Luxembourg avait déjà fourni à la France des informations sur les comptes ouverts sur son territoire. Les administrations ont également le droit de faire des demandes au cas par cas si un dossier les interpelle. D’après Le Monde, près de 349 demandes ont été effectuées en 2020.  

La réaction du gouvernement face à l’enquête OpenLux ne s’est pas faite attendre. Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français s’exprime lors de l’assemblée nationale du mardi 9 février : « Quand j’entends la ritournelle selon laquelle il faudrait, au nom des traités européens, payer la dette liée au Covid-19, je me dis qu’il faudrait d’abord arrêter la concurrence fiscale entre pays européens. Il serait juste aussi de demander aux multinationales de payer tous leurs impôts en France, comme le font d’ailleurs la très grande majorité des petites entreprises » 

Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, ajoute « La France a fait de la transparence des bénéficiaires actifs l’une de ses priorités[…] J’ajoute qu’en matière de lutte contre l’évasion fiscale internationale, les résultats de la France sont en hausse : entre 2018 et 2019, les contrôles ont porté sur 5,7 milliards d’euros d’actifs contre 5,1 milliards précédemment, soit une augmentation de 12 %. S’il reste énormément de travail à accomplir en la matière, soyez assuré de la mobilisation de toute l’administration fiscale. »

 

Source : Compte Twitter du Monde @lemondefr

 

L’enquête OpenLux aura dévoilé au grand jour le problème des paradis fiscaux et l’ampleur de l’optimisation fiscale dans le monde ainsi que dans l’Union Européenne. Les journalistes n’ont fait que constater et étudier les données, c’est au gouvernement français ainsi qu’à la Commission européenne de réagir. De possibles procès pourraient être engagés contre les sociétés offshores ainsi que contre le Luxembourg pour non-clarté des informations fiscales. Enquête à suivre…  

 

*ICIJ = International Consortium of Investigative Journalists 

**société offshore = société ayant établi son siège social dans un pays étranger dans lequel elle n’exerce aucun commerce et où les dirigeants responsables ne sont pas domiciliés. Il s’agit donc là d’une société nonrésidente et qui profite de certains avantages fiscaux de la situation (petite-entreprise.net) 

***OCCRP = Organized Crime and Corruption Reporting Project 

****bénéficiaire effectif = la ou les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent, directement ou indirectement, la société déclarante (infogreffe.fr) 

*****définition de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) = L’OCDE retient trois critères pour définir un paradis fiscal : des impôts insignifiants ou inexistants, l’absence de transparence sur le régime fiscal et l’absence d’échanges de renseignements fiscaux avec d’autres États 

 

Camille Juanicotena

 

Crédits photo : oxfam/dessin de Miss Lilou

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