Après une motion de rejet lundi dernier, la loi n°1850 visant à réguler l’immigration a été adoptée le mardi 19 décembre 2023. L’entrée en vigueur de cette loi a été possible grâce à la commission mixte paritaire (CMP). C’est une commission composée de sept députés et sept sénateurs afin de trouver un compromis du texte. Suite au vote à l’Assemblée nationale, on parle d’un “baiser qui tue” entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron.
Ce projet de loi, présenté le lundi 11 décembre par Gérald Darmanin, avait été rejeté par les Insoumis, les Ecologistes, les Socialistes et les Communistes. Il a ensuite demandé sa démission au Président, qui la lui a refusée.
Mais ce mardi 19 décembre, suite à quelques changements au sein de cette loi pour parvenir à un accord, qui s’avère être plus stricte que la première version, la loi n°1850 a été adoptée. On compte 349 votes pour et 186 votes contre. Cette loi, qui peut sembler mineure, est bien plus importante que ce que nous pouvons croire. Elle a été considérablement durcie, ce qui a été salué par l’extrême droite. Voici quelques articles qui y paraissent ;
- Les aides personnalisées au logement (APL) ne seront attribuées qu’au bout de cinq ans sur le territoire français pour les personnes en situation régulière sans emploi, contre trois mois pour celles qui travaillent.
- Les allocations familiales et sociales pourront être touchées au bout de cinq ans sur le sol français s’ils ne travaillent pas, contre deux ans et demi s’ils travaillent.
- Les étudiants étrangers devront payer une caution au cas où il y aurait des frais d’éloignement.
- Le quota migratoire se resserre.
- Le droit du sol n’est plus automatique, il est possible pour une personne née en France de parents non-français de faire la demande de nationalité française entre seize et dix-huit ans.
- Les conditions de regroupement familial sont plus sévères.
On peut se demander si Marine Le Pen a gagné, mais le grand gagnant est très certainement Emmanuel Macron, qui pour une fois n’a pas eu recours au 49.3. Cette fois-ci, il s’est allié avec la droite et l’extrême droite, ce qui suscite fortement le débat. Le même Macron qui avait promis en 2017 et 2022 de faire barrage aux idées de l’extrême droite. La loi immigration remet en question l’essence du macronisme, est-ce le début d’une crise politique ?
Un député sur cinq a refusé de voter (59 contre 251). Cette loi fait tellement débat que le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a présenté sa démission, ce qui a fonctionné, contrairement à Gérald Darmanin la semaine précédente…
Marine Le Pen revendique une victoire idéologique, après avoir critiqué cette loi une semaine auparavant. La question se pose concernant les élections européennes en juin 2024. Dans les sondages, le Rassemblement National est donné très haut, à près de 30%, et le doute ne plane pas, l’immigration sera leur sujet principal.
La loi étant votée, le texte a été transmis au Conseil Constitutionnel ce mercredi 20 décembre 2023.
Crédits photo : Parti socialiste – Flickr