Le 10 octobre dernier, l’Assemblée nationale a voté la première lecture du « projet plein emploi ». Cette loi s’inscrit dans la réforme plus globale France Travail, visant à la restructuration de Pôle Emploi. L’événement a beaucoup fait réagir, certains syndicats et députés dénonçant l’utilisation des bénéficiaires du RSA comme une nouvelle main d’œuvre gratuite pour le patronat.
Le RSA, qu’est-ce que c’est ?
Une brève définition du RSA s’impose tout d’abord. Le Revenu de Solidarité Active concerne les personnes de plus de 25 ans et a pour but d’assurer un niveau minimum de revenu pour les personnes dites sans ressources. Cette allocation varie en fonction de la composition du foyer. Pour une personne seule, le montant est fixé à 607,75 euros par mois, la moitié du SMIC. Le RSA ne concerne pas uniquement les personnes sans emploi, la plupart des auto-entrepreneurs y ont par exemple accès.
Un projet confus
Si les détails du projet plein emploi ont déjà provoqué colère et indignation, ceux-ci restent encore flous. Le texte adopté deux semaines auparavant traite de 15 heures d’activités hebdomadaires obligatoires pour les allocataires du RSA, sous peine de suspension de leurs subventions.
Ces « activités » ne sont pourtant pas clairement définies. Selon les déclarations du député Insoumis Hadrien Clouet au journal Mediapart, le ministre du travail et le rapporteur de texte tiennent deux discours bien différents. Le premier, Olivier Dussopt, assure qu’il sera question d’activités socioculturelles alors que le second décrit des stages et des mises en situation professionnelles. La plupart des opposants de cette loi dénoncent, en cas d’application de la deuxième option, un travail obligatoire non rémunéré. Certains ajoutent également que les bénéficiaires du RSA sont aussi des employés ou auto-entrepreneurs, il serait donc question pour eux d’une surcharge de travail.
Olivier Dussopt a tenu à appuyer sur le fait qu’il ne sera pas question de « travail gratuit » ou bien de bénévolat obligatoire » lors des séances tenues dans l’hémicycle.
Des dispenses exceptionnelles ont été assurées concernant le devoir d’effectuer ces activités. Ces dispenses devront être demandées par les allocataires eux-mêmes si leur santé ou handicapés représentent une difficulté particulière à effectuer les heures hebdomadaires ou bien s’il s’agit de parents isolés en charge d’enfants par exemple. Si des cas particuliers comme ceux évoqués ont été cités par le ministre, ils sont encore incertains et incomplets.
Une seule certitude persiste, la suspension des aides versées en cas de nos respects des conditions imposées.
Un accompagnement impossible
L’une des critiques majeures tenue par les opposants est le manque d’effectif pour assurer un tel dispositif. La loi est censée comprendre un suivi personnel de chacun des inscrits dans un secteur qui se heurte déjà à un manque de personnel, sans annonce de création massive d’emploi. Le rédacteur du texte, Philippe Juvin, a lui-même déclaré « Le problème, c’est ,que pour remettre les gens au travail, il faut des mesures d’accompagnement individuel et cela requiert d’importants moyens. Or dans le projet de loi, il y a zéro argent ». Certaines modifications vont donc être apportées au fur et à mesure des semaines afin d’apporter des solutions à ce manque économique et logistique.
Malgré ces intentions, certains restent sceptiques quant à l’application de cette loi. Plusieurs projets de loi ont tenté de réformer le RSA, notamment lors de la présidence de Nicolas Sarkozy, sans succès dû à l’absence d’application « sur le terrain ».
Un article de Libération relève le fait que l’application des sanctions prévues augmentera le risque de décourager les allocataires à réclamer leur droit. Les demandeurs de RSA risquent donc d’être abandonnés dans une situation toujours plus précaire. Reste à savoir si le projet France Travail, à défaut de lutter contre le taux de chômage, ne provoquera pas un accroissement de la pauvreté en France.
Roxane Laulan
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