Le Président sortant des Etats-Unis n’a toujours pas digéré sa défaite du 3 novembre 2020. Chaque chef d’Etat américain, a un pouvoir d’amnistie à la fin de son mandat, pouvoir absolu de donner grâce. Mais, Donald Trump, a-t-il le droit de s’auto-amnistier ?
Tradition
La tradition américaine veut que chaque Président, à l’issu de son mandat, distribue des grâces à ses collaborateurs. L’article 2 de la Constitution américaine stipule que le Président sortant peut « accorder des sursis et des grâces pour crimes contre les Etats-Unis, sauf dans les cas d’impeachment ». Attention, ce pouvoir d’amnistie n’est prévu que pour les crimes fédéraux, en aucun cas, Donald Trump ne pourra se défaire de tous ses délits supposés (accusation de fraude fiscale, d’incitation à la violence).
Un tweet du 45ème Président américain, datant de 2018, alertait déjà la toile quant à ses objectifs : « Comme cela a été établi par de nombreux experts, j’ai le droit absolu de me gracier moi-même […] ». La Constitution reste floue sur ce sujet, elle ne précise pas que les grâces doivent obligatoirement être données à quelqu’un d’autre que soi-même. Reed Brody, avocat américain, conseiller juridique et porte-parole de l’organisation Human Rights Watch, admet que « la constitution paraît le permettre » (France 24, le 08/01/21). D’après lui, ce sont aux tribunaux de trancher.
Donald Trump, dans la continuité de son mandat, donne du fil à retordre aux administrations. Imaginer une auto-amnistie pour un président serait une première historique. Anne Deysine, spécialiste des Etats-Unis pour France 24 : « Le premier problème d’une éventuelle auto-amnistie est que l’on ne peut pas être juge et partie ». Sans précédents juridiques, la Cour suprême reste encore indécise. Les avis fusent et déferlent dans la sphère médiatique.
Certains experts estiment que la mention « accorder » induit « donner quelque chose à quelqu’un d’autre et non à sa propre personne ». Le New York Times, quant à lui, joue avec l’ambiguïté de la formule. Le journal affirme que l’article est « rédigé de façon générale et ne contient aucune exception empêchant un usage ou un abus de pouvoir ». Donald Trump va-t-il franchir le pas ?
Auto-amnistie, question brûlante
Donald Trump a d’ores et déjà commencé à donner des grâces. Le 23 décembre, il amnistie sa famille et des employés de la société privé Blackwater. Le républicain rend la liberté à des individus ayant reconnu avoir tué des civils en Irak en 2007… Protéger sa famille avec ce pouvoir avait déjà attisé les médias ainsi que la Cour suprême. En avait-il le droit ? question qui divise. Donald Trump se justifie par le caractère « absolu » de son pouvoir. Son droit est, certes, étendu, mais pas sans limites.
L’achèvement de ce mandat fait remonter à la surface l’affaire du Watergate. En 1974, Richard Nixon, 37ème Président des Etats-Unis est inculpé dans cette affaire. A l’époque, il envisageait d’avoir recours à l’auto-grâce. Ce scénario fut jugé impensable et impossible, il démissionne pour se faire gracier par son Vice-Président, Gérald Ford. L’ancien Président accompagnera le geste d’un discours d’excuses et étouffera ce scandale. Mike Pence et Donald Trump en feront-ils de même ?
Mercredi 6 janvier 2021, à 14 jours de la passation de pouvoir, Donald Trump incite ses partisans à investir le Capitole. Images chocs, violence sans précédent, le monde assiste à des scènes surréalistes. Le Président sortant risque d’être poursuivi pour ses actes. La question de l’auto-amnistie prend alors tout son sens. Accepter une telle demande, induirait un abandon total de toutes les poursuites pénales fédérales à l’encontre du Président.
Nancy Pelosi, Présidente de la Chambre des représentants, est favorable à une destitution du Président en invoquant le 25ème amendement. Il permet de démettre un président jugé inapte à ses fonctions. La question de l’auto-amnistie ne se poserait alors plus.
Le 20 janvier, Donald Trump a tiré un trait sur l’immunité judiciaire dont il bénéficiait en tant que président. Le Président sortant part en donnant grâce à une centaine de personnes et sans oser franchir le pas de l’auto-amnistie.
Camille Juanicotena
Crédits photos : Mandel Ngan AFP / Zeno illustrateur
Étudiante en M1 Nouvelles Pratiques Journalistiques à Lyon 2, mon but est de devenir journaliste. J’écris sur tout ce qui m’intéresse de la politique à la télé. Tout sujet est bon à traiter.