Après la censure partielle de la première loi Duplomb, Le sénateur a déposé une nouvelle proposition de loi le 30 janvier. Elle vise notamment à réintroduire l’acétamipride et le flypyradifurone, deux pesticides interdits en France. La première loi Duplomb prévoyait déjà d’autoriser ces pesticides sur dérogation, mais cet article a été censuré par le Conseil constitutionnel.
Entre deux baignades, sous votre parasol, vous n’avez probablement pas raté la fameuse “Loi Duplomb”. Vous avez peut-être même signé la pétition contre.
La “loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur” a largement fait parler d’elle. Le projet était présenté par le sénateur Laurent Duplomb (LR) comme une réponse à la colère que les agriculteurs avaient exprimée lors des manifestations de 2024. Mais pour les 2.1 millions de signataires de la pétition, elle présentait un danger pour l’environnement et pour la santé humaine.
Le Conseil constitutionnel ramène sa fraise
Le 11 juillet, plusieurs députés ont saisi le Conseil constitutionnel concernant la procédure d’adoption de la loi et le contenu de la loi en lui-même. Si ce dernier a jugé la procédure conforme à la constitution, il a censuré une partie de la loi. L’article 2 n’était pas conforme à la charte de l’environnement. Celle-ci oblige notamment le législateur à “veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins”. Le Conseil constitutionnel a jugé que la réintroduction (sur dérogation) de l’acétamipride et du flypyradifurone n’allait pas dans ce sens.
Mais le sénateur n’en est pas resté là. Dans un entretien accordé au média agricole Le Betteravier Français, Laurent Duplomb avait déclaré à la fin de l’été 2025 : “Je ne m’interdis pas de réécrire un texte de façon à répondre aux critères énoncés et passer la barre du Conseil constitutionnel.” Et c’est effectivement ce qu’il a fait. Sa nouvelle proposition de loi permettrait d’autoriser par décret, “à titre exceptionnel”, l’autorisation de l’utilisation de l’acétamipride ou du flypuradifurone pour un an et avec différentes conditions (recherches de solutions alternatives, avis du conseil de surveillance, etc).
Tueur d’abeille et cancérigène ?
L’acétamipride et le flypuradifurone sont des molécules de la famille de néocotinoïdes. Cela veut dire qu’elles agissent sur le système nerveux central des insectes. Mais elles sont aussi accusées d’agir sur des insectes qui ne parasitent pas les cultures, comme les abeilles. Surnommée “tueur d’abeile”, l’acétamipride “donne des pertes récurrentes sur les colonies d’abeilles qu’on peut estimer entre 20% […] et 80%”, selon Christian Pons, président de l’Union nationale de l’apiculture française. Ces insecticides pourraient aussi présenter un risque pour la santé humaine. De nombreuses études sur les effets de l’acétamipride existent, mais il semblerait qu’il n’y ait pas vraiment de consensus. Plusieurs scientifiques dénoncent des risques de perturbation du neurodéveloppement, notamment chez le fœtus. Des liens sont également faits entre l’exposition aux néonicotinoïdes et des maladies cardio-métaboliques, du diabète gestationnel, ou encore des cancers. L’EFSA (autorité européenne de sécurité des aliments), dans un rapport en mai 2024 a pour autant donné un avis favorable à l’utilisation de ces insecticides dans l’UE jusqu’en 2033. Mais ce même rapport mentionne des “incertitudes majeures” quant à la neurotoxicité développementale de ces substances.
De nombreux agriculteurs, représentés par la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) et la Coordination rurale estiment que l’interdiction de ces pesticides en France cause une “concurrence déloyale”. L’acétamipride est en effet autorisée et utilisée dans les autres pays d’Europe et dans le monde. Les fruits et légumes qui y sont produits sont vendus sur le marché français, au même titre que des produits issus de cultures françaises qui n’ont pas le droit à cet insecticide. En France, certains producteurs de betteraves ou de noisettes, notamment, estiment en avoir “besoin”.
Une mobilisation citoyenne qui porte ses fruits
La mobilisation contre la loi n’a-t-elle alors servi à rien ? Peut-on voir dans cette nouvelle proposition un déni démocratique ? C’est en réalité plus complexe que ça. Rien n‘interdit Laurent Duplomb de refaire une proposition de loi, qui sera débattue puis votée au Parlement. Il dit s’être adapté aux remarques du Conseil constitutionnel, et avoir donc rédigé une loi conforme à la constitution. Quant à la pétition aux 2.1 millions de signataires, elle pourrait bien ne pas avoir été vaine. Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a déclaré sur France 2 : “On ne peut pas faire comme si une pétition n’avait pas réuni deux millions de signataires. Il faut aussi entendre l’inquiétude de ces Français qui nous ont alertés”. Le gouvernement ne devrait donc pas soutenir la loi.
Une nouvelle pétition, intitulée, “Non c’est Non, Monsieur Duplomb !” a été lancée en réaction à cette nouvelle proposition de loi. Elle a pour l’instant recueilli 370 000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale.
©Assemblée nationale
Enza Planacassagne