Alors que la police migratoire étasunienne est pointée du doigt pour ses pratiques brutales et ses arrestations jugées arbitraires, un projet de Règlement européen suscite de vives inquiétudes. Ce texte, qui vise à durcir les politiques migratoires au sein de l’Union européenne, pourrait, selon certains juristes et ONG, ouvrir la porte à des dérives autoritaires.
Aujourd’hui, environ 20% des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire sont réellement expulsés. Le texte vise donc à simplifier et à accélérer les procédures de retour. Contrairement à une idée répandue, cette mesure administrative ne vise pas uniquement des criminels, mais aussi des personnes dont la demande d’asile a simplement été refusée ou qui ne disposent pas d’un droit de séjour.
Le 11 mars 2025, la Commission européenne déposait une proposition de réforme visant à établir une politique commune concernant les règles de retours de personnes en séjour irrégulier dans l’Union européenne. Après avoir été approuvé par les États membres en décembre 2025, le texte a été examiné par la Commission des libertés civiles au Parlement européen le 9 mars 2026 où il a été approuvé (41 voix pour, 32 contre, 1 abstention). Il doit encore être voté en séance plénière, où il pourra être amendé, avant d’être éventuellement adopté définitivement. Ce texte viendrait s’ajouter au Pacte sur la migration et l’asile, adopté en juin 2024 et devrait entrer en application à partir de juin 2026.
Un durcissement de la politique migratoire
Le texte introduit plusieurs changements majeurs. Les personnes visées devront davantage coopérer avec les autorités, notamment en fournissant des données biométriques et des informations personnelles parfois liées à la santé et au casier judiciaire. Tous ces éléments seraient ensuite recensés dans un serveur commun à tous les Etats de l’Union.
Par ailleurs, le texte renforcerait le pouvoir des autorités et pourrait légaliser les perquisitions dans les lieux privés. En temps normal, un mandat est nécessaire afin d’éviter les abus. Avec ce texte, les ONG craignent que les autorités ne soient autorisées à entrer librement dans les domiciles privés et les hébergements gérés par des organisations humanitaires et arrêter les personnes sans-papiers. Les contrôles s’intensifieraient également dans les espaces publics. Le règlement prévoit notamment des opérations dans les gares routières et ferroviaires. En France, le déploiement de 4 000 agents de police est prévu. Des critiques évoquent le risque qu’un profilage racial se développe, c’est-à-dire des contrôles basés sur l’apparence et/ou l’origine supposée des individus.
Enfin, la fin de l’effet suspensif des recours devrait aussi accélérer les expulsions. Jusqu’ici, le recours, qui permettait de contester les décisions prises par les préfectures telles que les obligations de quitter le territoire, avait pour effet de suspendre l’expulsion temporairement. Ce nouveau règlement autoriserait l’expulsion même en cas de recours en cours.
Des ONG comme Amnesty International ou la Cimade s’inquiètent de ces mesures et de l’impact qu’elles pourraient avoir sur la relation entre les personnes en situation irrégulière et acteurs sociaux et humanitaires. Elles redoutent que de peur d’être dénoncées, certaines personnes renoncent à avoir recours aux soins ou à l’aide sociale comme c’est le cas aux États-Unis.
La création de plateformes de retour
L’un des aspects les plus controversés de ce projet de loi concerne la création de centre en dehors de l’Union européenne. Les personnes migrantes sans papiers y seraient enfermées en attendant d’être expulsés. Toutefois, 6 % des personnes en situation irrégulière en Europe sont des mineurs, une question se pose quant à leur traitement. La durée maximale de détention actuellement fixée à 18 mois serait allongée à 2 ans et les motifs élargis.
Ces structures seraient construites dans des états hors de l’Union européenne à la suite d’accords bilatéraux entre un Etat membre et un pays tiers. De la même manière que l’ICE a recours à des centres de détention pour migrants, certains juristes et ONG redoutent que cette externalisation ne compromette le contrôle du respect des droits fondamentaux et n’expose les personnes concernées à des conditions de détention problématiques. Plusieurs Etats dont l’Allemagne et les Pays-Bas ont déjà annoncé qu’ils comptaient en faire construire.
Pour certains eurodéputés, ces centres auraient simplement pour but de dissuader les migrants qui refuseraient de retourner dans leur pays d’origine. En cas de refus, les personnes migrantes en situation irrégulière se verraient confisquer leurs papiers, mis en détention et interdit d’entrer sur le territoire européen.
L’agence européenne du contrôle des frontières, Frontex, jouerait un rôle clé dans ce nouveau règlement. L’agence, dont le financement reste pour le moins opaque, verra son budget augmenter grâce à ce texte afin de soutenir les opérations de retour.
Un texte qui divise profondément
Avant d’être validé le texte doit encore passer au Parlement. Les groupes de droite et d’extrême droite aspirent à plus de fermeté tandis que les partis de gauche dénoncent une atteinte aux droits fondamentaux.
Dans une tribune au « Monde », l’eurodéputée socialiste Murielle Laurent a déploré :
« Pas de dignité humaine, pas de liberté, pas d’égalité, pas d’État de droit pour les personnes envoyées dans des centres de retour. Juste un avenir incertain dans un pays inconnu ».
De son côté, l’eurodéputé de la France Insoumise, Manon Aubry, s’est, elle aussi, exprimée dans un post Instagram :
« Jamais un texte n’est allé aussi loin dans la cruauté. […] ».
Plusieurs institutions comme le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne ont eux aussi sonné l’alarme, inquiets à l’idée que ce texte ne viole les droits humains des personnes migrantes.
Plus de 100 organisations, dont Amnesty International, Médecins du Monde International et Human Rights Watch, ont affirmé que ce texte reposait sur des politiques répressives, des expulsions forcées et ciblait les personnes racisées. Elles ont également souligné que le Règlement pourrait donner lieu à des détentions arbitraires. De nombreux juristes s’interrogent également sur la compatibilité de ces mesures avec les principes du droit européen et international, en particulier concernant le droit d’asile.
Tahiata Gladwin
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Étudiante en licence de langue étrangères appliquées anglais espagnol, j’adore apprendre sur le monde qui m’entoure ! Je suis passionnée d’écriture depuis toute petite et j’aime parler de cinéma, de musique ou encore de géopolitique. Ce sont des thèmes que je traiterai dans mes articles !