Mercredi 27 janvier, six ONG ont lancé une action groupée contre l’Etat pour mettre fin aux contrôles d’identités discriminatoires. Le contrôle au faciès est à proscrire dans un pays qui prône la liberté, l’égalité et la fraternité rappellent les comités. Première historique, les ONG dénoncent.
La semaine dernière, un groupe de six Organisations Non Gouvernementales (Amnesty International, Human Rights Watch, MCDS, Pazapas, REAJI et Open Society Justice Initiative) dénoncent les « contrôles fondés sur des caractéristiques physiques, associées à une origine réelle ou supposée ». Ce n’est pas la première fois que l’Etat est pointé du doigt pour ses abus et ses litiges concernant le contrôle au faciès. Le code de la sécurité intérieure réclame pourtant que « le contrôle d’identité se déroule sans qu’il ne soit porté atteinte à la dignité de la personne qui en fait l’objet » article 434-16.
Un corpus documentaire regroupant un grand nombre de témoignages, d’études scientifiques, de lois sur les droits de l’Homme a été fourni à l’Etat pour mettre en demeure le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur ainsi que le garde des Sceaux de faire cesser les « contrôles d’identités discriminatoires ». Un délai de 4 mois, à compter de ce jour, est alors enclenché pour répondre aux demandes des ONG. Lors du mois de mai, si aucune mesure n’a été prise, les ONG menacent de saisir la justice. « Toutes les preuves sont là, réunies, pour confirmer l’existence et la persistance de cette forme odieuse de discrimination » Cécile Coudriou présidente d’Amnesty International.
Ces associations proposent différentes solutions pour traiter le problème : modification du code de procédure pénale « pour interdire explicitement la discrimination dans les contrôles d’identité », création d’un mécanisme de plainte « efficace et indépendant », mise en place de traçabilité de chaque vérification opérée par un policier sur un mineur, révision « des objectifs, des instructions et de la formation » des forces de l’ordre. L’exécutif doit agir. La situation est urgente, les caméras trottoir de certaines villes ont d’ores et déjà prouvés l’existence du contrôle au faciès.
« Ces pratiques grignotent et sapent le vivre-ensemble. Elles nourrissent le repli sur soi et même le repli communautaire » Issa Coulibaly association Pazapas Belleville
Action inédite
L’action groupée de ces ONG est bel et bien possible depuis la loi sur la modernisation de la justice du XXIe siècle adoptée en 2016. Il aura fallu attendre quatre années pour que l’Etat français en voit la couleur. Cette première historique montre que la loi française est trop floue sur les contrôles d’identité. De nombreuses victimes de contrôle au faciès ont déposé plainte dans les tribunaux mais sans grands impacts. Situation intolérable qui doit cesser selon les membres des ONG.
En 2009, une étude menée par Open Society Justice Initiative et le CNRS a relevé qu’en France les personnes perçues « noires » et « arabes » sont contrôlées respectivement six à huit fois plus que celles qui sont perçues « blanches ». En 2017, même constat, le rapport du Défenseur des droits déclare « un jeune homme perçu comme noir ou arabe […] a une probabilité 20 fois plus élevée » d’être contrôlé que l’ensemble du reste de la population.
Emmanuel Macron, Président de la République française, le déclare lui-même lors d’un entretien pour Brut : « Aujourd’hui quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé […]. On est identifié comme un facteur de problème et c’est insoutenable ».
La mise en demeure combine des témoignages de victimes mais aussi des membres des forces de l’ordre. Le caractère discriminatoire n’est pas forcément pris en compte, les arrestations seraient faites de manière totalement aléatoire. Les policiers avouent « l’inutilité de ces contrôles qui, [pour la plupart,] sont là pour faire du chiffre », déclarations recueillies par maître Antoine Lyon-Caen, avocat des six ONG.
L’action arrive en simultanée avec l’annonce, par le Président, du « Beauvau de la sécurité » dont le lancement est prévu lundi 1er février. Coïncidence ? L’objectif est d’améliorer les conditions d’exercice des forces de l’ordre et de renforcer les liens entre la police et la population. Cette décision a été prise au regard des violences policières du mois de novembre. Les six ONG viennent de nouveau pointer du doigt leurs dérives.
Rocco Contento, membre du bureau régional SGAP* Paris et du syndicat de police Unité SGP s’exprime pour CNEWS : « Il n’y a, à ce jour, aucunes statistiques ethniques nationales, de toute manière elles sont interdites en France, à ce sujet. Donc cette sortie n’est pas de nature à apaiser les choses et cette plateforme [mesure annoncée par le chef de l’Etat] va être un véritable déversoir et défouloir contre la police nationale ».
Afin d’éviter toute ambiguïté, les syndicats de police ont appelé à proscrire les contrôles d’identité.
*Secrétariat Général pour l’administration de la police
Camille Juanicotena
Crédits photos : christophe morin / maxpp – AFP
